AFEB - Alliance Française des Experts en Bâtiment
Siège social : 21 6 B BOULEVARD BERTHELOT 34000 MONTPELLIER
SIRET : 98165216700017
SIREN : 981652167

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’AFEB (ci-après « le Prestataire ») et ses membres ou clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de la souscription à ses services, y compris, mais sans s’y limiter, les services d’assistance technique, juridique, de médiation, de mise en réseau et de formation. Toute commande ou adhésion implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

L’AFEB propose une gamme de services, notamment :

• Assistance technique (diagnostics, expertises, etc.)
• Assistance juridique (consultations, accompagnement judiciaire, etc.)
• Médiation et résolution de litiges
• Mise en réseau et annuaire professionnel
• Formations en présentiel et en e-learning

Les détails spécifiques à chaque service sont disponibles sur le site internet de l’AFEB ou communiqués sur demande.

3. Conditions d’adhésion et d’accès aux services

3.1 Adhésion : Le Client peut souscrire à différentes formules d’adhésion donnant accès à des services spécifiques (Formule Essentielle, Formule Pro, Formule Premium). Les conditions et avantages associés à chaque formule sont détaillés sur le site internet.

3.2 Accès aux services : Certains services peuvent être soumis à des conditions spécifiques, telles que la planification d’un rendez-vous préalable ou la soumission de documents techniques ou juridiques pour analyse.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs : Les prix des formules d’adhésion et des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site internet de l’AFEB ou dans les devis communiqués au Client.

4.2 Modalités de paiement : Le paiement peut être effectué :

• Par carte bancaire via la plateforme sécurisée.
• Par prélèvement automatique (en cas d’abonnement mensuel).
• Par virement bancaire pour des services spécifiques.

4.3 Facturation : Une facture sera émise et envoyée par email après confirmation de la commande ou du renouvellement de l’adhésion.

5. Conditions d’annulation et de rétractation

5.1 Droit de rétractation : Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, sauf si le service a déjà été pleinement exécuté.

5.2 Annulation d’un service : Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (email ou courrier). En cas d’annulation d’un rendez-vous, un préavis de 48 heures est requis pour éviter la facturation du service.

6. Responsabilité

L’AFEB s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure ou événement indépendant de sa volonté.
• Utilisation inappropriée des recommandations ou services fournis.
• Résultats dépendant de tiers non directement sous la responsabilité de l’AFEB.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, formations, etc.) proposés par l’AFEB sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des services de l’AFEB sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Litiges et médiation

En cas de différend, le Client peut saisir gratuitement un médiateur agréé. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’AFEB.

10. Modification des CGV

L’AFEB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou de la commande.

11. Contact

Email : contact@alliance-expert-batiment.fr
Téléphone : 09 80 80 00 45
Adresse : 6 B BOULEVARD BERTHELOT 34000 MONTPELLIER